Statuts

STATUTS du Patrimoine Preslois ASBL.

(Votés par l’assemblée générale du 14/12/2018)

TITRE 1 : Dénomination et siège social.

Article 1 :

L’association est dénommée « Patrimoine Preslois ASBL ».

Article 2 :

Le siège social est situé en Belgique, dans l’arrondissement judiciaire de Charleroi,

Rue des Nerviens N° 13 à 6250 Aiseau-Presles.

Tous les documents prescrits par la loi sur les ASBL sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l’arrondissement judiciaire précité.

TITRE 2 : Le but et l’objet social.

Article 3 :

L’association a pour but de promouvoir la conservation et la mise en valeur du patrimoine de Presles de quelque nature qu’il soit.

Article 4 :

L’association se propose d’atteindre ce but en organisant toute manifestation (congrès, conférence, exposition, publication, concert, etc. …).

Elle peut acquérir, vendre, échanger, recevoir, sauvegarder, entretenir, restaurer tous les biens meubles et immeubles constituant des témoignages du patrimoine de Presles.

L’association peut faire toute opération accessoire se rattachant directement ou indirectement à son but principal, notamment par voie d’acquisition d’immeubles pour réinstaller et entretenir des établissements ou musées, les présentes énonciations n’étant pas limitatives.

Elle a le pouvoir de poser des actes commerciaux en ordre subsidiaires pour autant qu’ils soient conformes au but décrit ci-avant et que le bénéfice soit affecté à la réalisation de ce but.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but.

Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son but.

L’énumération de ces activités est citée à titre exemplatif et n’est en aucun cas exhaustive.

TITRE 3 : Les membres.

Article 5 :

L’association est composée de membres adhérents et de membres effectifs.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Le nombre de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à cinq.

Article 6 :

Toute personne ayant effectué un don au Patrimoine Preslois acquiert la qualité de membre adhérent pour l’année en cours. (Les dons faits dans le dernier trimestre valent pour l’année suivante). La qualité de membre adhérent est purement honorifique et ne donne lieu à aucun droit ni devoir envers le Patrimoine Preslois.

Pour être admis en qualité de membre effectif, il faut :

1° Avoir posé sa candidature par écrit auprès du conseil d’administration. Cette candidature doit comporter les noms, prénoms, profession, numéro du registre national, date de naissance, domicile et nationalité du candidat. Elle doit être communiquée au conseil d’administration quinze jours au moins avant sa prochaine réunion.

2° Acquitter la cotisation annuelle fixée lors de l’assemblée générale.

3° Signer lors de l’acceptation comme membre effectif le registre des membres. Cette signature constate sans réserve ni restriction son adhésion aux statuts et règlements du Patrimoine Preslois ASBL.

Article 7 :

Les admissions des nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil d’administration.

Article 8 :

La qualité de membre (adhérent ou effectif) se perd automatiquement par le décès.

Article 9 :

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration. La démission envoyée par courriel électronique sera acceptée. Le membre effectif qui désire démissionner de l’association n’est pas dans l’obligation de justifier sa décision.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui ne paye pas sa cotisation annuelle.

Un membre effectif peut être exclu de l’association sur décision de l’assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

Le conseil d’administration peut interdire jusque la date de la prochaine assemblée générale la participation d’un membre effectif aux activités et réunions de l’association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l’association ou des membres effectifs qui la compose. Dans ce cas, la prochaine assemblée générale rétablira le membre effectif dans ses droits ou prononcera son exclusion à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

La démission ou l’exclusion des membres effectifs se fait de la manière déterminée par l’article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 :

Tout membre effectif peut consulter, au siège social de l’association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux des assemblées générales, des conseils d’administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l’association.

TITRE 4 : Les cotisations.

Article 11 :

Les membres effectifs payent une cotisation annuelle, fixée par l’assemblée générale et qui ne pourra être supérieure à 100 € par an.

En aucun cas les cotisations versées ne seront remboursées.

TITRE 5 : Le fonctionnement de l’assemble générale.

Article 12 :

L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président de l’association ou à défaut par l’administrateur-délégué désigné par le conseil d’administration ou en cas d’empêchement du président ou de l’administrateur-délégué, par le plus âgé des administrateurs présents.

Le président de l’association est élu par l’assemblée générale en son sein pour une période de trois ans renouvelable.

Le président de l’association, peut en tout temps déléguer à l’administrateur-délégué la prérogative de présider une séance de l’assemblée générale, même s’il n’est pas empêché.

Article 13 :

L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Les attributions de l’assemblée générale comporte le droit de :

• Modifier les présents statuts ;

• Ratifier l’admission des nouveaux membres effectifs ;

• Exclure un membre effectif ;

• Nommer ou révoquer les administrateurs ainsi que le ou les liquidateurs ;

• Approuver annuellement les comptes et budget ;

• Donner décharges aux administrateurs et en cas de dissolution volontaire au(x) liquidateur(s) ;

• Approuver le règlement d’ordre intérieur et ses modifications ;

• Décider d’intenter une action en responsabilité contre tout membre effectif ou adhérent de l’association, tout administrateur, toute personne habilitée à représenter l’association ou tout mandataire désigné par l’assemblée générale ;

• De prononcer la dissolution volontaire de l’association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale ;

• De décider de la destination de l’actif en cas de dissolution de l’association.

• D’élire en son sein le Président de l’association.

Article 14 :

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier trimestre de l’année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d’administration ou à la demande d’un cinquième des membres effectifs. Cette demande spécifiera le but et l’objet de l’assemblée générale. Chaque assemblée générale se tiendra au jour, heure et lieu mentionnées dans la convocation.

Le conseil d’administration pourra en tout temps convoquer les membres à une assemblée générale extraordinaire lorsque l’intérêt de l’association l’exige et notamment s’il estime devoir proposer une modification des statuts ou des règlements.

Article 15 :

L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par lettre ordinaire adressée à chaque membre effectif au moins quinze jour avant la date de l’assemblée et signée par un administrateur et le secrétaire au nom du conseil d’administration. L’ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas à l’ordre du jour.

Article 16 :

Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée générale avec voix délibérative. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif porteur d’une procuration écrite dûment signée. Chaque membre effectif ne peut être porteur que d’une seule procuration. Seuls les membres effectifs peuvent être porteurs d’une procuration.

Article 17 :

Tous les membres ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une seule voix. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui aurait un intérêt opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et aux votes concernant ce point à l’ordre du jour.

Article 18 :

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes et représentées sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas du partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace pour présider l’assemblée générale est prépondérante. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à main levée ou à scrutin secret. Les décisions seront toujours prises à scrutin secret si elles concernent une personne. Les abstentions et les votes non valablement exprimés rejoignent les bulletins nuls.

Article 19 :

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution et la transformation de l’association ou la modification des statuts que conformément aux dispositions prévues dans la loi du 27 juin 1921, à savoir à la majorité des 2/3 pour la modification des statuts et à la majorité des 4/5 pour la dissolution ou la transformation de l’association.

Article 20 :

Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un membre effectif (ou le secrétaire de séance). Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d’administration ou, en cas d’empêchement par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d’administration. Ces procès-verbaux sont conservés dans un registre au siège social de l’association où tous les membres peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d’un intérêt légitime peut demander des extraits de ces procès-verbaux. Les extraits devront être signés par le président de l’association ou par l’administrateur délégué et par un autre administrateur.

Article 21 :

Toutes modifications des statuts doivent être déposées au greffe du tribunal du lieu du siège de l’association et être publiée au Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission, révocation ou cessation de fonction d’un administrateur, d’une personne habilitée à représenter l’association.

Article 22 :

Des observateurs ou des consultants peuvent être invités par le conseil d’administration lors des assemblées générales sans voix délibérative.

TITRE 6 : Le conseil d’administration.

Article 23 :

Le conseil d’administration est composé de 3 membres au moins nommés parmi les membres effectifs de l’assemblée générale. Conformément à l’article 13 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02 mai 2002, le nombre d’administrateurs n’est pas limité par les présents statuts, mais il devra toujours être inférieur au nombre de membres effectifs composant l’association. Le mandat des administrateurs d’un terme de trois ans expire par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le président de l’association et le(s) président(s) d’honneur sont membres de droit du conseil d’administration.

Article 24 :

En cas de vacance d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

Article 25 :

Le conseil d’administration désigne en son sein un administrateur-délégué, un secrétaire et un trésorier. Le conseil d’administration peut, mais sans obligation, désigner en son sein un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint. Le conseil d’administration est présidé par l’administrateur-délégué. En cas d’absence ou d’empêchement de l’administrateur-délégué, ses fonctions seront assumées par le président de l’association ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 26 :

Le conseil d’administration se réunit de manière ordinaire chaque deuxième mercredi de chaque mois sauf en juillet et en août et au minimum dix fois par année civile.

Le conseil d’administration se réunit de manière extraordinaire à chaque convocation du président ou de l’administrateur-délégué et du secrétaire. Il sera également convoqué chaque fois que trois administrateurs en feront la demande.

Le conseil d’administration est toujours convoqué par écrit :

• En cas de conseil d’administration ordinaire, au moins huit jours à l’avance. L’inscription de la convocation précisant la date, l’heure et le lieu du conseil d’administration dans le procès-verbal du précédent conseil d’administration fait office de convocation écrite.

• En cas de conseil d’administration extraordinaire, au moins huit jours à l’avance, par écrit sur lettre simple.

• La remise du procès-verbal ou la convocation par lettre simple peut être remplacée par l’envoi d’un courriel électronique aux administrateurs qui en auront donné l’autorisation verbale au secrétaire.

Une réunion ordinaire du conseil d’administration pourra être déplacée en fonction d’un événement qui l’empêcherait de se tenir le deuxième mercredi du mois, comme prévu. (Jour férié, absence prévue d’un nombre trop important d’administrateurs, etc. …) Dans ce cas, la convocation à la réunion déplacée devra se faire au moins quinze jours avant sa tenue.

En cas d’urgence une réunion du conseil d’administration pourra être convoquée sans respecter le délai de préavis de huit jours. Cette procédure ne peut être réalisée qu’à titre exceptionnel.

Pour que le conseil d’administration puisse siéger valablement, il est nécessaire que la moitié de ses membres soient présents. Ses décisions sont prises à la majorité simple (la moitié plus une) des membres présents ou représentés. Les votes se déroulent à main levée sauf s’ils concernent une personne, auxquels cas ils se feront à bulletin secret.

En cas de partage des votes, la voix du président de séance sera prépondérante.

Si le quorum des présences n’est pas réuni le conseil d’administration sera réuni à nouveau et il pourra statuer quelque soit le nombre d’administrateurs présents.

Les délibérations du conseil d’administration seront consignées dans un registre des procès-verbaux signés par l’administrateur-délégué ou à défaut le président et par le secrétaire. Ce registre est conservé au siège de l’association. Tout administrateur ayant un intérêt personnel opposé à celui de l’association ne peut participer aux délibérations et aux votes sur ce point à l’ordre du jour.

Des observateurs, des invités ou des consultants peuvent être invités par le conseil d’administration lors de la tenue de ses séances sans voix délibérative.

Article 27 :

A l’instar de l’assemblée générale, un administrateur peut se faire représenté par un autre administrateur porteur dune procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur.

Article 28 :

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Il peut notamment faire et recevoir tous les payements et en exiger ou en donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons de donations, consentir et conclure tout contrat d’entreprise et de vente, contracter tout emprunt avec ou sans garantie, consentir ou accepter toutes subrogations et tous cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tout prêt et avance, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu’à toute garantie réelle personnelle, donner mainlevée avant ou après payement , de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d’autre empêchement, plaider tant en demandant qu’en défendant, devant toute juridiction, exécuter tout jugement, transiger ou compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l’assemblée générale sont exercées par le conseil d’administration.

Article 29 :

Le conseil d’administration nomme, soit par lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l’association et les destituent. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 30 :

Le conseil d’administration peut déléguer la gestion journalière de l’association avec usage de la signature afférente à cette gestion soit à l’administrateur-délégué choisi parmi ses membres, soit à un comité de gestion présidé par l’administrateur-délégué.

Article 31 :

Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil d’administration.

Article 32 :

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Toutefois, les frais inhérents à l’exécution de ce mandat peuvent être défrayés.

Article 33 :

Un règlement d’ordre intérieur sera présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Sur proposition du conseil d’administration des modifications à ce règlement pourront être apportées par l’assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 34 :

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d’administration. L’administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusque la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d’administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d’administrateurs fixés à l’article 23 des présents statuts.

Un administrateur qui présente sa démission de son poste d’administrateur ne perd en aucun cas le statut de membre effectif à condition qu’il continue à remplir les conditions requises dans les présents statuts pour être membre effectif.

TITRE 8 : Dispositions diverses.

Article 35 :

L’exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre. A cette date, les livres sont arrêtés et l’exercice clôturé. Le conseil d’administration dresse le compte des recettes et dépenses de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice qui sera soumis à la prochaine assemblée générale.

Par dérogation, le budget du prochain exercice serra être dressé à partir du 01 octobre et présenté à l’assemblée générale extraordinaire qui aura lieu entre le 01 octobre et le 31 décembre.

Article 36 :

Les comptes de l’association seront présentés aux membres effectifs qui en font la demande au minimum 15 jours avant l’assemblée générale ordinaire qui a lieu dans le premier trimestre de l’année en cours. Pour être acceptés par l’assemblée générale et donner décharge au conseil d’administration, les comptes devront avoir remplir les deux conditions suivantes :

• Avoir été examinés par au moins deux membres effectifs ne faisant pas partie du conseil d’administration et qui devront en rendre compte à l’assemblée générale lors de sa tenue.

• Ne pas subir de remarque d’opposition à l’approbation par la majorité simple des membres effectifs participants à l’assemblée générale.

Article 37 :

Nul ne peut utiliser à des fins personnelles son appartenance au Patrimoine Preslois, les membres qui transgresseraient cette disposition seraient soumis à la procédure d’exclusion.

Nul ne peut utiliser pour quelques motifs que ce soit le nom de « Patrimoine Preslois ASBL » sans autorisation dûment motivée du conseil d’administration et faisant l’objet d’un procès-verbal sauf dans les cas suivants :

• L’autorisation permanente pour le trésorier de remplir la déclaration annuelle ou tout autre document comptable en ligne sur le site de SPF Finances.

• L’autorisation permanente pour le secrétaire de déposer tous les documents nécessaires au fonctionnement de l’association auprès du greffe du tribunal de commerce.

Article 38 :

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.

Cette affectation de l’actif net de l’avoir social devra être faite dans le respect de la loi du 27 juin 1921 à une association Presloise qui œuvre pour le patrimoine architectural et naturel de l’ancien village de Presles (entité communale d’Aiseau-Presles) et à défaut à une ou plusieurs associations culturelles de l’entité d’Aiseau-Presles.

Les décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Moniteur belge.

Article 39 :

L’association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être en tout temps dissoute.

Article 40 :

Tous les membres de l’association sont tenus d’observer les dispositions des présents statuts ainsi que les règlements établis par l’assemblée générale et le conseil d’administration dans les limites de leurs attributions.

Article 41 :

Le Patrimoine Preslois ASBL peut compter dans ses membres un ou plusieurs présidents d’honneur.

Le titre de président d’honneur est accordé par l’assemblée générale sur proposition dûment motivée du conseil d’administration ou de cinq membres effectifs de l’assemblée générale. Le président d’honneur est membre de droit de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

En dérogation des articles 6 et 11 des présents statuts, le ou les présidents d’honneur restent membres effectifs même s’ils ne s’acquittent pas de la cotisation annuelle.

Article 42 :

Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 ainsi que toutes ses modifications et qui régit les associations sans but lucratif.